Interventions en hémicycle de Philippe Kaltenbach

Dans la ville dont je suis le maire, Clamart, en banlieue parisienne, je me suis évertué durant les cinq dernières années à boucler, toujours plus difficilement, les financements liés à la réalisation d’une offre de logements diversifiée. Chaque année, avec la baisse des aides à la pierre, il est de plus en plus difficile de construire. De nom...

De surcroit, en plus d’être hors sujet, ce texte dont la mise en œuvre s’accompagne d’une procédure complexe est susceptible d’entraîner de futurs recours contentieux. Il impose en effet des délais restreints aux collectivités pour organiser l’indispensable note d’information au public qui va de pair avec la loi relative à la majoration des dro...

Grâce aux collectivités !

Je doute qu’il ait dit cela !

Tout à fait !

On le voit bien, il était important de soumettre rapidement à l’examen de la Haute Assemblée le texte visant à abroger la loi du 20 mars 2012, car cette dernière est redondante avec le droit existant, « recentralisatrice » et susceptible de donner lieu à des recours contentieux. Toutefois, cette loi dont j’ai dit beaucoup de mal présentait une...

Puisque Mme la ministre s’est engagée à remettre sur le métier la question de la concertation avec le public et les associations sur les documents d’urbanisme, je retire mon amendement. J’espère que nous aurons l’occasion de débattre à nouveau de cette question et que j’aurai l’opportunité de convaincre le président de la commission des affair...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis mon élection, c’est la première fois que je monte à cette tribune. Je suis particulièrement ému et fier de le faire pour expliquer pourquoi le groupe socialiste apporte son soutien…

… à ce texte, qui tend à sanctionner la négation des génocides reconnus par la loi, et donc celui des Arméniens de 1915. Je suis ému car, depuis de longues années, je suis engagé aux côtés de mes amis Arméniens de Clamart, d’ailleurs pour que ce génocide soit reconnu et respecté. J’espère que nous allons clore aujourd’hui le volet législatif d...

Ce vivre ensemble n’est possible que si chacun se sent reconnu, respecté et protégé. Notre République doit protéger tous ses enfants, quels que soient leurs histoires et leur parcours. Si ces femmes et ces hommes ont décidé de lier leur avenir à celui de la France, la République doit être soucieuse de leur permettre d’honorer sereinement la mé...

Les socialistes veulent conduire à son terme…

… une démarche entamée il y a maintenant dix ans, comme Martine Aubry, au nom du parti socialiste, l’a rappelé au printemps dernier et comme notre candidat François Hollande en a pris l’engagement en septembre.

Dès mon élection, j’avais d’ailleurs redéposé une proposition de loi en ce sens avec une douzaine de mes collègues. La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui a été déposée à initiative de l’UMP. Nous la voterons toutefois car, sur ce sujet, les clivages partisans doivent être dépassés. Pour nous, seul le résultat compte. Nous sou...

Ce fut le cas, pour la reconnaissance officielle du génocide arménien comme ce fut aussi le cas pour la reconnaissance des traites et des esclavages comme crimes contre l’humanité.

Les socialistes ont, cependant, toujours refusé que le Parlement vote des textes qui portaient un jugement de valeur comme la loi du 23 février 2005, qui tend à reconnaître « le rôle positif de la présence française outre-mer ». L’UMP voulait imposer aux enseignants une lecture de l’histoire sur la colonisation qui était loin de faire consensus...

Il faut surtout souligner que la proposition de loi sur laquelle nous nous prononçons aujourd’hui vise à incriminer la contestation ou la minimisation d’un génocide quand elle est faite de façon outrancière. Le fait d’ajouter par rapport au texte de mai dernier l’élément intentionnel, fondamental en droit pénal, permet au législateur de démont...

Il ne s’agit aucunement de faire ingérence dans les rapports entre la Turquie et l’Arménie, mais il s’agit de veiller à préserver les valeurs de respect et de tolérance à l’intérieur de nos frontières. Cette proposition de loi ne fera pas non plus obstacle à ceux qui s’emploient à une réconciliation arméno-turque. Ce n’est certainement pas en ...

Adolf Hitler, qui tenta d’exterminer l’ensemble des populations juives d’Europe, n’avait pas manqué de déclarer, à l’aube des ténèbres qui allaient s’abattre sur notre continent, pour faire taire les derniers scrupules de son entourage : « Qui se souvient encore du massacre des Arméniens ? »

À cet instant, son raisonnement fut aussi simple qu’effrayant : personne ne nous le reprochera, car personne ne s’en souviendra. Nous affirmons avec force aujourd’hui le contraire. Nous nous souvenons de la tragédie du génocide des Arméniens et, si quiconque entend nier le droit aux descendants des victimes d’entretenir la mémoire de leurs mo...

Je veux répondre aux arguments avancés par la commission des lois. Il est reproché à la proposition de loi de porter atteinte à la séparation des pouvoirs en substituant le législateur au juge. J’entends naturellement cet argument : la séparation des pouvoirs est un principe essentiel dans notre démocratie. D’ailleurs, au cours des dix derniè...