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1521 amendements trouvés


26/11/2004 — Amendement N° I-34 rectifié au texte N° 20042005-073 - Après l'article 26 (Retiré)
MM. Lardeux, César, Detcheverry, Leroy

Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les tabacs manufacturés ne peuvent circuler, après leur vente au détail, par quantité supérieure à 200 unités pour les cigarettes, 100 unités pour les cigarillos, 50 unités pour les cigares, 250 grammes pour le tabac à fumer, sans un document mentionné au II de l'article 302 M d...