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Les amendements de Philippe Leroy pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Jean-François Le Grand et moi-même avons été les premiers à mettre en place de grands réseaux d'initiative publique, non sans risque juridique puisque l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales n'autorise celles-ci à fournir des services de communications électroniques qu'en cas de carence. Nous sommes allés jusque deva...
Nous avons été aidés par les restructurations militaires et la compensation financière versée par l'État. Il faut rappeler que les réseaux d'initiative publique rapportent de l'argent aux collectivités : l'investissement est amorti en quinze ou vingt ans. Dans les zones d'ombre, la couverture via le réseau de téléphonie mobile est une solutio...
Cette proposition de loi est en réalité une reprise d'une plus ancienne largement satisfaite par des amendements votés dans le cadre de la LME.
