Code forestier -examen du rapport et du texte de la commission

Voici une première : depuis que je suis sénateur, je n'ai que rarement connu de texte spécifique à la forêt. De nature très technique, ce projet ne constitue cependant pas la pierre angulaire d'une vaste réforme de la politique forestière. Celle-ci trouvera sa place dans le volet forestier de la loi d'avenir de l'agriculture, annoncée pour la f...

Nous n'avons pas besoin d'énormément de crédits publics, mais si l'État n'aide pas la filière à se structurer, à s'organiser, à se moderniser, il n'y aura pas de relance. Les crédits carbone restent une piste, qu'il ne faut pas abandonner - nous aurons d'autres fenêtres. Nous y reviendrons à propos du volet forestier de la prochaine loi d'aveni...

Vous venez de balayer tous les aspects d'une loi uniquement forestière, je m'en réjouis. Nous commençons à avoir une culture de la forêt au Sénat. Puisse-t-elle déteindre sur le Gouvernement et sur l'administration des finances, qui nous aident peu. Pourtant les forêts, royales puis républicaines, étaient gérées par le ministère des finances, q...

Nous irons volontiers en Haute-Corrèze étudier les plantations, dont le rôle est fondamental. Un Fonds forestier national renouvelé favoriserait l'adaptation de la forêt française au changement climatique éventuel, ce qui demande soixante ans d'anticipation...

Pour planter, il faut, comme vous l'avez dit, des chemins et des moyens. Vous avez évoqué les aménités : la forêt rend gratuitement des services inestimables à la Nation, en matière de tourisme, d'environnement, de développement culturel. Elle ne reçoit rien en échange. Il n'y a qu'à l'étranger qu'elle est financée à 100 % en contrepartie. En ...

Le déficit de six milliards d'euros que vous avez rappelé tient essentiellement à nos importations de résineux : nous n'en avons pas assez !

La filière bois-bâtiment ne se développera pas tant que l'on n'en plantera pas davantage. Si nous en importons autant de Finlande, c'est que les maisons en bois d'aujourd'hui sont bâties sur un modèle scandinave ou américain. Nous construisions des maisons en chêne au Moyen-âge, des maisons à structure bois, comme à Troyes. Retrouver cette cult...

Nous ne sommes pas de taille pour le moment ! De même, la fuite vers le bois-énergie est une bonne chose si on ne néglige pas le développement parallèle des industries du sciage. Nous ne sommes plus au temps de Bernard Palissy, qui brûlait ses meubles dans son four. Le bois doit trouver des usages nobles. Le bois-énergie doit être réservé au bo...

Le bois-énergie est le seul moyen qui permettra à la France d'atteindre l'objectif de 20 % d'énergies renouvelables. Cependant, des conflits d'usage existent. La recherche fondamentale a un rôle important à jouer. La chimie du bois est encore largement méconnue. Nous savions le transformer en alcool. Nous espérions produire des composés organ...

L'amendement n° COM-1 rectifie une erreur matérielle. L'amendement n° COM-1 est adopté. L'amendement n° COM-2 rend aux agents de l'ONF une compétence générale sur tous les types de forêt en matière de police des forêts dans le cadre de la défense contre les incendies pour tous les types de bois et de forêts. L'amendement n° COM-2 est adopté...

Le débat juridique est complexe. Sur le terrain, ce n'est pas si évident qu'il y paraît : une maison forestière située en lisière en fait-elle partie ? Quant à Compiègne, je connais mal la question... L'amendement n° COM-3 est adopté. L'amendement n° COM-4 précise le régime des autorisations de défrichements...

Il s'agit ici de soumettre à autorisation de défrichement toutes les forêts des personnes publiques, quel que soit leur statut.

Laissons se faire les coupes en fonction des plans de gestion agréés. Evidemment, des précautions sont de mise dans des sites prestigieux, autour de certains monuments, dans des périmètres de protection.

Il faut faire confiance au plan de gestion. L'amendement n° COM-4 est adopté. L'amendement n° COM-5 corrige des erreurs de renvoi. L'amendement n° COM-5 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-8 traite des délais de paiement. Comme je l'ai dit, il ne change rien à la LME.

L'achat d'une coupe de forêt publique ou de grande coopérative ne peut être obtenu qu'avec une caution bancaire, ce qui en affecte le prix. La profession pourrait être incitée à se mutualiser. Les banques se méfient du secteur...

Il est très difficile d'estimer la valeur d'un stock de bois, que les industriels ont toujours tendance à surestimer. La valeur du bois en forêt est encore plus incertaine. A cela s'ajoutent les craintes des banques liées à la taille des entreprises. Des systèmes mutualisés fonctionnaient par le passé, ce n'est plus le cas. M . Daniel Raoul, p...

De manière à éviter les conflits, l'amendement n° COM-3 aligne au 1er juillet 2013 la date d'entrée en vigueur des nouveaux pouvoirs de police de l'environnement des agents des différents offices. L'amendement n° COM-6 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-7 concerne la Corse et le transfert à la collectivité de la mission de reproduction de plants forestiers.