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Les interventions de Philippe Leroy sur ce dossier
63 amendements trouvés
16/12/2014 — Amendement N° 543 au texte N° 20142015-175 - Article 2 (Adopté)
MM. Allizard, Vial, Kennel, Doligé, Danesi, P. Leroy
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les conseils départementaux renouvelés en mars 2015 peuvent poursuivre la mise en œuvre de leurs actions de développement économique jusqu’à l’adoption, par les conseils régionaux, des futurs schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. Exposé...
15/12/2014 — Amendement N° 330 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 24 (Retiré)
MM. Reichardt, Kennel, Mmes Keller, Troendlé, MM. Danesi, Grosdidier, P. Leroy, Bockel, Kern
Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre II du livre IV du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : Chapitre VII Droit local alsacien-mosellan « Art. L. 1427-1. – Le droit particulier aux départements de la Moselle du Bas et du Haut Rhin prend en compte la...
28/11/2014 — Amendement N° COM-7 au texte N° 20132014-636 - Après l'article 37 (Rejeté)
MM. Reichardt, Kennel, P. Leroy, Mme Troendlé, MM. Danesi, Grosdidier, Mme Keller, MM. Kern, Bockel
L'article 37 est ainsi complété : « Le titre II du livre IV du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre VII intitulé « droit local alsacien-mosellan » et comportant un article L 1427-1 rédigé comme suit : « Le droit particulier aux départements de la Moselle du Bas et du Haut Rhin prend en compte la situation ...
