Les amendements de Philippe Madrelle pour ce dossier
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Le privilège de l'âge me confère l'honneur de présider notre réunion constitutive. L'ordre du jour appelle l'élection du président de la commission et la constitution de son bureau. Conformément à l'alinéa 2 ter de l'article 13 du règlement du Sénat, l'élection du président se déroule au scrutin secret. La majorité absolue des suffrages exprim...
Les résultats sont les suivants : nombre de votants : 35 ; bulletins blancs : 2 ; suffrages exprimés : 33 ; majorité absolue : 17 ; Hervé Maurey : 33. Je proclame par conséquent M. Hervé Maurey président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et je l'invite à venir me remplacer pour procéder à la désignation...