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Les amendements de Philippe Madrelle pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En application des articles L.O. 325 et L.O. 179 du code électoral, M. le président du Sénat a reçu de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, une communication de laquelle il résulte que, à la suite des opérations électorales du dimanche 24 septembre 2017, Mme Martine Berthet a été proclamée élue sénatrice de la Savoie.
