Orientations des finances publiques pour 2011

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu du temps de parole qui m’est imparti, je serai obligé d’être schématique et je ne pourrai pas trop faire dans la nuance.

Je vous prie de ne pas m’en vouloir. Je vous renvoie aux développements du rapport écrit de la commission des finances, qui, sur plus de deux cents pages, propose une véritable analyse économique, ...

... y compris sur des sujets que nous avons été contraints de reconstituer, parce que l’information du Gouvernement n’était pas arrivée en temps et en heure.

Je partirai du titre que j’ai suggéré pour ce document : En finir avec le double langage. Nous connaissons depuis plus de dix ans, c'est-à-dire depuis la création de l’euro, des programmes de stabilité et de croissance. Aucun d’entre eux n’a été élaboré pour être mis en œuvre, car le décalage avec la réalité était toujours très importan...

Elles seront par exemple constatées à partir de la fin du plan de relance – il va de soi qu’un tel plan n’est pas fait pour s’inscrire dans la durée – et à partir des espérances de recettes supplémentaires issues de la croissance, estimées à 30 milliards d'euros. Les remarques que la commission des finances a formulées portent sur la proportio...

Il y a d’ailleurs un sujet, que vous-même avez évoqué, madame le ministre, et à propos duquel nous tirerions grand avantage à documenter, car cela peut être très positif : il s’agit de l’impact de la parité de l’euro sur la croissance. Pour ma part, je m’étonne qu’il n’ait pas fait l’objet de plus d’analyses de la part des spécialistes, ...

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. ... à commencer par les services du Gouvernement, par tous les économistes qui travaillent pour le Gouvernement ou qui sont rémunérés directement ou indirectement par lui, c’est-à-dire une grande majorité des économistes français.

Apparemment, ce sujet n’est pas encore mûr pour que l’on puisse élaborer une réflexion approfondie, documenter et publier. Le second point sur lequel je me dois également d’exprimer les doutes de la commission des finances concerne la prévision d’évolution des dépenses publiques. Il y a trois sous-ensembles à considérer : l’État, la sécurité ...

À ce sujet, pardonnez-moi de le dire, la commission est assez sceptique ! Il reste les dépenses des collectivités territoriales, qui, elles, ne sont pas décidées par le Gouvernement. Elles dépendent bien entendu des transferts. Nous avons compris que ces derniers seraient constants en valeur, mais nous voudrions avoir l’assurance que la réform...

Enfin, nous avons le sentiment que de vrais ajustements ne pourront pas ne pas utiliser le meilleur outil, qui est la TVA. Nous avons formulé la proposition d’un relèvement du taux minoré de 5, 5 % à 8 %, dans un contexte d’absence d’inflation, ou de quasi-déflation. Sincèrement, cette mesure ne serait-elle pas presque indolore, avec un rendem...

On le voit, beaucoup d’efforts sont à faire, et la commission des finances sera toujours déterminée pour appuyer le Gouvernement en ce sens. Il est clair que l’enjeu de notre crédibilité est le coût de notre dette. Les économies de dépenses que nous ne voudrions pas faire aujourd'hui risqueraient de nous être imposées, et dans une proportion b...