Projet de programme de stabilité européen

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, l’an dernier, en juillet 2010, pour la première fois, nous nous sommes exprimés par un vote afin de clôturer le débat d’orientation des finances publiques. Puis, en décembre de la même année, lors de la discussion de la loi de programmation des finances publiques 2011-2...

Il ne s’agit pas de simples questions de procédure ; nous touchons là au plus profond des enjeux politiques et sommes au cœur du rôle du Parlement. Politiquement et économiquement, le programme de stabilité, même s’il se présente de manière austère et macroéconomique, est bien la norme supérieure en matière de finances publiques. Nous devons e...

Madame Bricq, soyez assez équitable pour constater, avec nous, que le présent programme de stabilité est un peu meilleur que les précédents, ...

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. ... et que, s’agissant tout au moins de la période la plus récente, l’évolution qu’il trace est bien conforme à la réalité.

C’est réellement la première fois, même si une alouette ne fait pas le printemps et qu’une telle hypothèse ne nous donne aucune certitude sur l’évolution que nos finances publiques connaîtront dans les années 2012, 2013 et 2014. Il est clair que, aujourd’hui, de puissantes incitations s’exercent pour que nous ne cédions plus aux facilités et a...

Et si autocritique il doit y avoir, à mon sens, il serait bon qu’elle fût collective… Depuis un an en particulier, plusieurs de ces incitations puissantes sont apparues. La première – la plus évidente – est la crise des dettes souveraines. Il est tout à fait clair que le couple coût de l’endettement-proportion de l’endettement par rapport à l...

Madame la ministre, monsieur le ministre, nous persistons à penser que la fixation du taux de croissance par le Gouvernement n’est qu’une apparence. Il vaudrait mieux, pour établir les documents budgétaires, que vous vous détourniez de ce calice et que vous vous appuyiez sur des hypothèses à la fois prudentes et neutres. En ce qui nous concern...

Par rapport au programme de stabilité de l’an dernier, plusieurs progrès réels ont été accomplis. Tout d’abord, les hypothèses d’élasticité des recettes sont un peu plus prudentes ; 1, 1 % du PIB au lieu de 1, 2 %, c’est une différence qu’il convient de souligner. S’agissant des autres observations que nous avions faites, elles doivent être r...

La commission des finances du Sénat a fait jouer une série de paramètres – les résultats de ces calculs figurent dans notre rapport – et a chiffré l’ordre de grandeur des efforts supplémentaires à fournir entre 6 milliards d’euros et 10 milliards d’euros. Le raisonnement reste cependant identique à celui du Gouvernement. Il est d’ailleurs asse...