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Les interventions de Philippe Marini sur ce dossier
62 amendements trouvés
22/11/2007 — Amendement N° I-3 au texte N° 20072008-090 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Marini, au nom de la commission des finances
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 163 quatervicies du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... . - Les cotisations dépendance versées en complément des cotisations de base ou des primes sur les contrats d'épargne retraite mentionnés à l'article 163 quater...
22/11/2007 — Amendement N° I-1 au texte N° 20072008-090 - Article 2 ter (Adopté)
M. Marini, au nom de la commission des finances
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