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Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous devons désigner dès aujourd'hui le rapporteur du projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Mme la rapporteure générale s'est portée candidate : j'ai cru comprendre qu'elle voulait se mettre rapidement au travail.
a mis en avant la position inconfortable qui serait celle d'un rapporteur issu de l'opposition contraint de donner un avis défavorable à un texte dont il est l'auteur.
Puis la commission a désigné M. Philippe Marini, rapporteur général, en qualité de rapporteur sur la proposition de résolution n° 629 (2008-2009) présentée par M. Simon Sutour, Mme Nicole Bricq, MM. Richard Yung, François Marc, Bernard Angels et les membres du groupe socialiste, portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relativ...
