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Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Comme vous le savez, nous sommes désormais sollicités chaque année par la commission pour l'application des lois, qui nous demande de lui suggérer une loi ou une disposition législative dont nous souhaiterions qu'il soit procédé à l'évaluation. L'an dernier nous avions proposé le thème de l'autoentrepreneur - qui a donné lieu à un rapport de Mu...
S'agissant du sujet, le rapporteur général et moi-même vous suggérons de revenir sur l'application des dispositions de la loi de régulation bancaire et financière de 2010 relatives aux pouvoirs de sanction des régulateurs financiers, c'est-à-dire l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR...
Il s'agit d'examiner - sur un texte que notre commission avait significativement amendé - comment les acteurs se sont positionnés au sortir de la crise. Les procédures de sanction sont-elles adaptées ? Si les sanctions sont peu fréquentes en France, quelles en sont les causes ? C'est une approche purement expérimentale ; c'est en quelque sort u...
