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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
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a considéré que les situations de multi-activités rendues possibles par le statut de l'auto-entrepreneur présentent en période de crise un intérêt tout particulier, même s'il ne s'agit que d'activités latentes, car elles permettent de percevoir un revenu en complément du salaire, du RSA ou de la pension de retraite pour des personnes dont les r...
s'est interrogé sur l'utilité de créer une administration supplémentaire considérant que cette tâche relève déjà des réseaux consulaires existants.
En conclusion, M. Philippe Marini, rapporteur général, a souligné l'intérêt que représente l'organisation d'une telle table ronde dans l'exercice du travail parlementaire de contrôle des politiques publiques. A cet égard, il a considéré que le statut de l'auto-entrepreneur est le premier stade de l'entreprise individuelle. Les débats montrent ...
