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Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Dans l'hypothèse où l'écotaxe permettrait de doubler le produit envisagé pour les trois recettes pérennes existantes, à supposer que les dépenses soient constantes, il pourrait suffire que l'Etat apporte chaque année une subvention d'équilibre de 100 millions d'euros, là où il apporte actuellement 975 millions d'euros, ce qui serait de nature à...
Ne vaudrait-il pas mieux parler de groupe SNCF ? En effet, si je comprends bien, ferait partie du consortium une entité du groupe SNCF qui serait un prestataire de service ? Je ne pense pas qu'il faille ici parler de la SNCF en tant qu'entreprise ferroviaire ou telle ou telle filiale de transport routier. Il est certain que cette présence sus...
On peut donc estimer qu'une forte pression sera exercée sur les élus locaux et le préfet, et qu'un contentieux de l'excès de pouvoir risque de se diffuser.
