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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Lors du vote de la réforme des taxes d'urbanisme, le Sénat avait apporté plusieurs modifications à l'initiative de la commission des finances, en insistant sur la neutralité en termes de produit global et sur l'autonomie fiscale des collectivités. Le Gouvernement s'était engagé sur ces deux principes. Or, des maires expriment aujourd'hui des do...
Il ne s'agit ni de sans-abri, ni de personnes qui ont vocation à un logement social : ces personnes sont dans une situation de précarité, dans un statut intermédiaire. J'expérimente le bail glissant sur le plan local ; le centre communal d'action sociale, qui est locataire, sous-loue pour six mois renouvelables des logements aux personnes dont...
