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Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a tout d'abord rappelé que l'examen en deuxième lecture de la proposition de loi, déposée le 11 mai 2006 par M. Jean Arthuis, marquait l'aboutissement d'un long processus législatif : le Sénat l'avait examinée en première lecture le 17 octobre 2006, dans le cadre de son ordre du jour réservé. Il a rappelé que la principale disposition du texte...
Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen des amendements sur les conclusions n° 12 (2006-2007) de la commission sur la proposition de loi n° 347 (2005-2006) de M. Jean Arthuis, président, portant diverses dispositions intéressant la Banque de France, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteu...
