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Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
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a ouvert la troisième et dernière table ronde, portant sur les nouveaux outils de péréquation à mettre en place à la suite de la suppression de la TP. Les questions qui se posent sont nombreuses : - pour chaque catégorie de collectivités territoriales, quel est le niveau pertinent de péréquation : l'ensemble du territoire, la région, le dépar...
lui a objecté que la mise en oeuvre d'une réforme financière de grande ampleur nécessite de garantir un certain niveau de ressources aux collectivités territoriales.
a indiqué que la réflexion de la commission des finances du Sénat sur la péréquation s'appuiera sur les travaux du Conseil économique, social et environnemental.
a souscrit aux propos précédents en précisant que l'égalité et la justice sont au coeur de la réflexion de la commission des finances sur le sujet.
a rappelé que l'avenir des FDPTP et du FSRIF constitue une priorité pour la commission des finances du Sénat. Par ailleurs, il a insisté sur la nécessité de disposer de simulations, afin de savoir si les quatre fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, créés par la loi de finances pour 2010, obéissent au doubl...
