Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a interrogé le ministre sur le respect de la norme de dépense en 2009, sur la persistance de certaines sous-budgétisations constatées en 2008 et sur les perspectives pour 2009 en matière d'équilibre des comptes sociaux.
A l'attention de Mme Nicole Bricq, il a indiqué que l'impact d'une réduction de la TVA applicable à la restauration serait de l'ordre de 2,6 milliards d'euros. Toutefois, la mesure n'ayant été décidée que dans son principe, et les modalités de sa mise en oeuvre restant à arrêter en concertation avec les professionnels, elle n'est pas prise en c...
a abondé dans ce sens en faisant valoir l'inconstitutionnalité du dispositif, dont il propose à la commission, en conséquence, la suppression.
