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Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
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a également estimé que seul un tiers de la réforme menée en Allemagne pouvait s'apparenter à de la TVA sociale.
a relevé qu'il pouvait apparaître paradoxal, en première analyse, de vouloir accoler le terme « sociale » à celui de « TVA » mais a précisé que ceci était totalement justifié, dans la mesure où, d'une part, ce dispositif permettait d'assurer la pérennité des systèmes sociaux, et où, d'autre part, il renforçait la compétitivité des entreprises e...
s'est interrogé sur les conséquences de l'instauration d'une TVA sociale sur la politique de change européenne, et, notamment, sur la capacité de la Banque centrale européenne et des Etats membres de la zone euro à dégager, rapidement, un consensus sur la politique à mener en cas d'effets de change induits par une telle mesure. Il a observé qu...
a souligné que les risques économiques susceptibles d'être engendrés par l'instauration d'une TVA sociale ne pouvaient se justifier que si la TVA sociale permettait, en contrepartie, une relance suffisante de l'emploi et de la croissance.
s'est interrogé sur le rôle que pouvaient jouer les divergences d'opinions, au sein du MEDEF, dans l'approche de la TVA sociale qui venait d'être présentée.
a fait observer que la charge liée au vieillissement de la population et à la dépendance du grand âge irait, de manière inéluctable, en s'accroissant.
a précisé que cette étude avait été réalisée par le Centre d'observation économique (COE) de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris. Il a considéré que ses résultats, selon toute vraisemblance, demeuraient valides. Toutefois, il a indiqué qu'une baisse des cotisations employeurs à hauteur de 30 milliards d'euros, soit un peu moins de 2 ...
a estimé que le raisonnement fondé sur une équivalence entre les cotisations sociales et la TVA sociale trouvait sa limite dans le contexte actuel d'augmentation du nombre des inactifs qui faisait évoluer de façon dissymétrique l'assiette respective de ces deux types de prélèvements. Il a rappelé, en effet, que la TVA était payée par les consom...
