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Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
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a rappelé que la proposition de loi s'inscrivait dans la continuité des travaux antérieurs de la commission, en supprimant le Conseil de la politique monétaire (CPM) et en procédant au toilettage de dispositions concernant la Banque de France, devenues obsolètes. Puis il a présenté les principales dispositions de la proposition de loi. Il a ex...
a observé qu'il incombait à la Banque de France, membre du SEBC, d'examiner les évolutions de la politique monétaire. Il a défendu la présence d'experts, pouvant être des universitaires ou tout autre personnalité indépendante, au sein d'une instance où ces questions de politique économique seraient débattues.
a relevé que l'article premier de la proposition de loi ne modifiait pas le droit existant en ce domaine : un représentant du personnel continuerait de siéger au sein du conseil général, sans être membre du comité monétaire. Il a précisé que, dans sa formation actuelle, les compétences du CPM ne justifiaient déjà pas la participation d'un repré...
S'agissant des prochaines étapes d'examen parlementaire de la proposition de loi, M. Philippe Marini, rapporteur général, a fait part de ses contacts avec les collaborateurs du cabinet de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour observer que leurs analyses lui semblaient convergentes avec les siennes.
