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Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je tiens à rappeler que la réforme de la taxe professionnelle va coûter aux finances publiques, chaque année, cinq milliards d'euros de plus que le statu quo. Il me semble utile qu'au début de cet atelier de travail, cette réalité soit bien présente à l'esprit de chacun d'entre nous. Je ne suis pas sûr que nous nous serions engagés dans cette r...
Je tiens à rappeler que la suppression de la taxe professionnelle n'a pu être votée en loi de finances pour 2010 que grâce à l'introduction d'une clause dite « de revoyure » avant l'été 2010. Or, les données administratives ne semblent pas suffisantes pour alimenter la réflexion du Parlement dans des délais aussi brefs. Il est donc opportun de ...
Je rappelle également que la valeur locative industrielle fait l'objet d'un abattement spécifique très favorable pour le calcul de la CFE. Par ailleurs, des dispositifs de liaison des taux particulièrement stricts rendent pratiquement impossible, pour la plupart des collectivités territoriales, une évolution des taux d'imposition à la CFE sans ...
