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Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je vous prie, Mme la Ministre, d'excuser le retard des membres de la commission des finances, retenus par une réunion. Notre rapport d'étape de juillet 2008, M. Cazeau l'a rappelé, fourmillait d'idées et de propositions. Certaines d'entre elles restent d'actualité, d'autres le sont un peu moins car ce dossier depuis a avancé. Notre mission s'...
Ce semestre sera consacré à deux débats : celui sur la dépendance et celui sur la fiscalité du patrimoine. Peut-être y a-t-il quelque lien entre les deux ?
M. Vasselle a évoqué les grands sujets structurants de ce débat. Quelles sont les pistes à écarter du débat ?
Espérons que nous nous rapprocherons de cet objectif avec une péréquation satisfaisante dans un monde meilleur !
M. Fischer est très expérimenté, mais il connaît les termes du débat : le sujet est celui des personnes âgées. La commission, du moins sa majorité, a tranché lorsqu'elle a adopté le rapport.
Notre mission se réunira une dernière fois, sans doute le mercredi 26 janvier, pour adopter un rapport complémentaire, qui pourrait être conçu comme un guide pour le débat. Nous pourrions notamment comparer nos approches avec celles de nos collègues députés. Un débat en séance publique se tiendra le 15 février.
Madame la ministre, nous viendrons en délégation au ministère vous remettre le fruit de nos réflexions.
