Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
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J'ai en effet cinq séries de questions à adresser aux tutelles. Le rapport de la Cour des comptes émet des observations sur la gestion de l'établissement, mais aussi sur les modes de gestion des crédits qui lui sont alloués. En cette dernière matière, il me semble que le CMN est plutôt objet qu'acteur, la tutelle portant l'essentiel de la respo...
Quelles hypothèses ont été retenues pour le budget 2011 ? La subvention pour charge de service public devrait être diminuée à due concurrence des recettes. Pourquoi la tutelle ne procède-t-elle pas à une ponction sur les réserves du Centre, à l'image de celle qui est opérée sur les réserves des offices HLM, qualifiées, selon une expression bien...
Mais la même chose existe chez les agences de l'eau ou dans le domaine de la propriété industrielle ! Lorsque des établissements ont trop de trésorerie, il est bon de l'essorer !
Mais quel est le montant de la trésorerie, fin 2010, par rapport aux 63 millions d'euros de fin 2009, soit 8,6 mois de dépenses ? A-t-on accéléré le rythme des investissements en 2010 ? La direction du budget y veille-t-elle ? Nos données sont si lacunaires et difficiles à décrypter que nous apprécierions un peu plus de transparence !