Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
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Je vois que s'ajoute au rapport une contribution du groupe Communiste, républicain et citoyen qui souligne le « terrorisme de la bonne note »... Même si je ne partage pas l'orientation de cette contribution, je me permets de souligner cette heureuse formule !
Sans vouloir être réducteur vis-à-vis des analyses ou des conclusions du rapport de la mission, je voudrais rappeler que plusieurs idées exprimées l'ont déjà été dans le passé et avec un succès inégal. Pour ma part, j'en ai fait l'expérience avec les dispositions, citées p. 172 sous le titre « La volonté contrariée du législateur français d'un ...