Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier

32 interventions trouvées.

Cette audition est une audition attendue, qui fait suite à différents travaux menés dans le passé par la commission des finances du Sénat, puis à une enquête réalisée par la Cour des comptes, à notre demande, au titre de l'article 58-2°. Elle est ouverte à nos collègues de la commission de la culture. Nous nous réjouissons de les accueillir au...

Cette audition est une audition attendue, qui fait suite à différents travaux menés dans le passé par la commission des finances du Sénat, puis à une enquête réalisée par la Cour des comptes, à notre demande, au titre de l'article 58-2°. Elle est ouverte à nos collègues de la commission de la culture. Nous nous réjouissons de les accueillir au...

Que pensent les représentants de la tutelle du fait qu'un établissement public placé sous leur contrôle et bénéficiant d'une trésorerie significative s'endette à hauteur d'une vingtaine de millions d'euros pour acheter un immeuble rue Galilée ? Se sont-ils prononcés sur ce point ? L'ont-ils approuvé ? Ce n'est qu'un exemple mais pour nous aider...

Que pensent les représentants de la tutelle du fait qu'un établissement public placé sous leur contrôle et bénéficiant d'une trésorerie significative s'endette à hauteur d'une vingtaine de millions d'euros pour acheter un immeuble rue Galilée ? Se sont-ils prononcés sur ce point ? L'ont-ils approuvé ? Ce n'est qu'un exemple mais pour nous aider...

Il en est pris note, Monsieur le Secrétaire général. Nous avons besoin de clarté dans un sujet complexe !

Il en est pris note, Monsieur le Secrétaire général. Nous avons besoin de clarté dans un sujet complexe !

La tutelle « budget » partage-t-elle l'approche de la tutelle « culture » ? M. Alexandre Grosse, sous-directeur de la 8ème sous-direction à la direction du budget. - La tutelle partage le constat qu'a pu faire la Cour des comptes sur les évolutions qu'a connues le CNC durant ces cinq dernières années, y compris en termes de qualité de gestion....

La tutelle « budget » partage-t-elle l'approche de la tutelle « culture » ? M. Alexandre Grosse, sous-directeur de la 8ème sous-direction à la direction du budget. - La tutelle partage le constat qu'a pu faire la Cour des comptes sur les évolutions qu'a connues le CNC durant ces cinq dernières années, y compris en termes de qualité de gestion....

Vous reconnaîtrez que le bon sens préexistait à cette loi ! Un établissement qui dispose d'une trésorerie longue et qui peut effectuer un portage court peut se financer sur sa trésorerie et n'a pas besoin de se tourner vers une banque !

Vous reconnaîtrez que le bon sens préexistait à cette loi ! Un établissement qui dispose d'une trésorerie longue et qui peut effectuer un portage court peut se financer sur sa trésorerie et n'a pas besoin de se tourner vers une banque !

Nous sommes en charge d'un déficit ! Il faudrait revenir à cette réalité ! Pardonnez-moi d'exploser mais chacun sait que le budget de l'Etat s'apprécie annuellement, que le solde se finance également annuellement, que la dette pèse sur nos têtes à tous ! Si l'on appliquait les principes de provisionnement que vous évoquez à toutes les fonctions...

Nous sommes en charge d'un déficit ! Il faudrait revenir à cette réalité ! Pardonnez-moi d'exploser mais chacun sait que le budget de l'Etat s'apprécie annuellement, que le solde se finance également annuellement, que la dette pèse sur nos têtes à tous ! Si l'on appliquait les principes de provisionnement que vous évoquez à toutes les fonctions...

Un besoin de financement de 30 millions par an ne justifie pas une trésorerie de 800 millions d'euros ! Je me permets de raisonner en ordre de grandeur ! Bien entendu, tous les élus locaux que nous sommes tiennent à la numérisation de leur salles de cinéma mais il ne faut pas, Monsieur le Président, les instrumentaliser, permettez-moi de le dir...

Un besoin de financement de 30 millions par an ne justifie pas une trésorerie de 800 millions d'euros ! Je me permets de raisonner en ordre de grandeur ! Bien entendu, tous les élus locaux que nous sommes tiennent à la numérisation de leur salles de cinéma mais il ne faut pas, Monsieur le Président, les instrumentaliser, permettez-moi de le dir...

Si on provisionnait, dans les écritures du ministère de la culture, la restauration des oeuvres d'art et des monuments, on devrait peut-être provisionner 10 ou 20 milliards d'euros ! Or, on ne le fait pas. Cette méthode ne peut être transposée dans le contexte que nous connaissons. Chacun apprécie votre engagement mais ce qui appelle l'attenti...

Si on provisionnait, dans les écritures du ministère de la culture, la restauration des oeuvres d'art et des monuments, on devrait peut-être provisionner 10 ou 20 milliards d'euros ! Or, on ne le fait pas. Cette méthode ne peut être transposée dans le contexte que nous connaissons. Chacun apprécie votre engagement mais ce qui appelle l'attenti...

La trésorerie de l'Etat se paye tous les jours, Monsieur le Président ! Elle finance sur emprunt des besoins encore plus immédiats que ceux dont vous parlez, notamment une grande partie des salaires que nous percevons. On ne peut vivre hors du temps ni hors du monde !

La trésorerie de l'Etat se paye tous les jours, Monsieur le Président ! Elle finance sur emprunt des besoins encore plus immédiats que ceux dont vous parlez, notamment une grande partie des salaires que nous percevons. On ne peut vivre hors du temps ni hors du monde !

Comment se passent les conférences budgétaires « culture » ? Y est-il question du CNC ? Avez-vous un moyen d'expertise des provisions ? Avez-vous, au cours des dernières années, observé le fonds de roulement, le montant de la trésorerie ?

Comment se passent les conférences budgétaires « culture » ? Y est-il question du CNC ? Avez-vous un moyen d'expertise des provisions ? Avez-vous, au cours des dernières années, observé le fonds de roulement, le montant de la trésorerie ?