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Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
7 interventions trouvées.
La loi de programmation n'est pas, en effet, une loi de finances, et c'est pourquoi le ministre participera à nos travaux qui visent à établir un texte pour la séance publique.
En 2011, nous avons fait un peu plus que le consensus, mais moins que la prévision associée au projet de loi de finances.
Merci pour cette présentation très claire et objective. Vous considérez comme juridiquement contraignants les articles 16 et 17. La liste des projets d'investissement sera-t-elle contraignante pour les budgets de fonctionnement ? En quoi l'évaluation annuelle des niches fiscales et sociales peut-elle l'être ? Vous soulignez à juste titre l'im...
La stabilisation en valeur des niches fiscales énoncée à l'article 13 reprend une disposition de la loi de programmation précédente. Comment est-elle appliquée et où en est-on ?
L'adoption des amendements de caractère technique présentés par le rapporteur ne préjuge pas du vote sur l'ensemble du texte.
Est-il usuel dans un texte juridique d'indiquer un sigle, en l'occurrence, « PIB » ? Nos grands anciens ne seraient-ils pas choqués ?
A la suite du rejet du texte par la commission, je suggère d'autoriser la publication d'un rapport comportant l'analyse du dispositif par le rapporteur, avec un rappel de notre position finale, des commentaires d'articles détaillés comparant le droit existant et le dispositif proposé mais sans l'habituelle « position » du rapporteur, le compte-...
