Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier

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Dans un premier temps, nous examinons le rapport de François Marc sur la situation du Crédit immobilier de France (CIF). Notre rapporteur général a pris l'initiative de réunir sur cette question un groupe de travail informel, composé de membres de cette commission ainsi que d'autres commissions, comme Jean Desessard, dont je salue la présence p...

La spécificité de la distribution des prêts d'accession sociale à la propriété, qui visent une clientèle bien particulière, est désormais reconnue. L'été dernier, cela n'allait pas de soi. Deux solutions sont dès lors envisageables : la première consisterait à tailler un périmètre d'activité qui serait maintenu, dans des volumes toutefois infér...

Vos propos sont sages. Merci d'avoir salué le travail réalisé à l'occasion de notre table ronde : la situation du CIF présentait le risque de n'aboutir qu'à un consensus technique et je suis heureux que nous ayons pu faire la preuve de notre utilité à cette occasion.

Merci de ces précisions. Si la solution que vous préconisez était retenue, nous pourrions demander à être associés au suivi : la Banque postale ne doit pas être une boîte noire.

Nos expériences - acquises grâce au cumul des mandats - nous amènent à insister sur l'importance du parcours résidentiel. Or pour aider les personnes modestes à sortir du locatif, il faut des fonds propres, que le CIF injectait. Mais sa branche immobilière est intimement liée à sa branche financière : le modèle de financement d'opérations inter...

Peut-être y a-t-il lieu pour la commission des finances de dire, par exemple qu'elle souhaite que l'option SIEG reste ouverte, et, si l'option Banque postale se concrétise, que le Parlement soit tenu informé ?

Je doute que Marie-France Beaufils souscrive à cette interprétation. Je propose que nous diffusions un communiqué de presse pour rappeler les grandes lignes de notre analyse. La commission des finances considère que deux options demeurent sur la table : d'une part la création d'un établissement dédié susceptible de bénéficier du régime du SIEG...

Sur le fond, nous sommes d'accord. Nous pourrons aussi exprimer nos préoccupations sur le reclassement des équipes, la préservation de leur savoir-faire et l'ampleur du plan social.