Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Les réductions de dépenses fourniront une compensation partielle. Quant à la fiscalité écologique, on y viendra... plus tard.

Notre commission devrait anticiper sur ce point. Nous organiserons une table ronde en janvier, qui pourrait servir de point de départ à une réflexion de fond, technique - taux, assiette, conséquences, etc.

C'est une bonne idée. Si nous ne nous projetons pas dans l'avenir, si nous n'imposons pas nos thèmes grâce à nos travaux, il nous sera difficile d'exister par rapport à l'Assemblée nationale.

Les gouvernements, confrontés à des exercices d'arbitrage difficiles, préfèrent recourir à des hypothèses optimistes, plutôt que d'opérer des coupes et arbitrages dans les dépenses, au risque de mécontenter les ministres, les administrations et leurs différentes clientèles.

En effet, la fonction du Haut conseil sera de fournir des éléments objectifs au débat dans le cadre d'une procédure publique, afin que le Gouvernement ne soit plus suspecté de céder à la facilité. Nous verrons s'il parviendra à occuper toute la place que lui confère la loi organique.

Il va de soi que des économies réalisées sous l'autorité du Premier ministre sont plus intelligentes que celles réalisées à Bercy.

A partir du mois de janvier, il nous faudra nous déployer dans les territoires pour expliquer les textes financiers en faisant preuve de pédagogie...

Ce sujet sort du cadre de la loi de programmation mais la question se pose : que peut-on faire ? La commission est un corps politique. Si un consensus se dégage, nous pourrions tout à fait rédiger un communiqué ou adopter une motion. Quant au point de savoir quels sont les territoires pauvres, ils peuvent être grands ou petits, ruraux ou urba...

La rédaction n'engage pas à grand-chose, il n'est pas question, par exemple, des modalités de calcul de la péréquation. Sur l'ensemble du texte, avez-vous des amendements à nous présenter ?

Le texte sur lequel la commission va se prononcer est donc le même que celui transmis par l'Assemblée nationale. Nous aurions pu le modifier, au moins à propos de la péréquation, mais le rapporteur général ne le souhaite pas.