Table ronde sur la fiscalité écologique

Mes chers collègues, je vous propose que nous entamions cette séance, ouverte à la presse, qui va nous permettre d'entendre une série d'interlocuteurs sur le thème d'avenir qu'est la fiscalité écologique. C'est à la fois un sujet permanent et un sujet d'actualité. La fiscalité écologique est souvent présentée comme une fiscalité comportementale...

Si l'on veut se rapprocher de la moyenne européenne, effectivement, des choix importants seront à faire, puisque cela signifie trouver plus de 5 milliards d'euros, par rapport à une rubrique qui représente actuellement 36,5 milliards d'euros. Du côté des industriels, nous allons entendre maintenant Vincent Mages, qui va nous dire quelle est la ...

Vous connaissez la situation des finances publiques du pays. Les ressources permanentes, c'est un vrai souci, que nul ne peut ignorer.

Sur les questions relatives aux déchets et à cette filière, les sénateurs et élus locaux présents ne peuvent que vous écouter avec beaucoup d'attention. C'est une certitude, il y a une réelle valeur ajoutée, un savoir-faire dans les métiers de la filière déchets et ceux-ci peuvent être un facteur de compétitivité. Du côté de la Fondation Nicola...

Madame Chiroleu-Assouline, peut-être pourriez vous rebondir sur la question de la place du parc diesel dans le parc automobile global, qui constitue une spécificité française. Je me souviens avoir plaidé pour un certain rééquilibrage dans les années 1990. A cette époque, mon collègue Louis Souvet, sénateur du Doubs, maire de Montbéliard, s'en é...

Si je vous comprends bien, vous estimez que la fiscalité écologique a vocation à être mise en regard de coûts et de dépenses publiques, de sorte qu'elle sortirait du débat budgétaire, puisque sans influence sur le solde ?

Monsieur de Perthuis, comment appréhendez-vous votre mission, qui peut paraître impossible, de par son ampleur ? Devons-nous considérer que la fiscalité écologique est susceptible de contribuer à l'amélioration du solde des finances publiques ou non ? S'agit-il d'un débat de redéploiement entre différents prélèvements, ce qui conduirait à s'int...

l'Irlande ne constitue pas vraiment un exemple de vertu fiscale... Ce pays pourrait augmenter son taux d'impôt sur les sociétés...

De fait, il arrive au comité communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Compiègne de financer l'acquisition d'une vieille voiture à des personnes ayant besoin de se rendre à Roissy pour leur travail.

Eurostat est un organisme technique dont le but est de trouver une règle commune européenne et de faciliter ainsi les comparaisons. Ceux qui arbitrent ne disposent pas de la vision politique de l'indicateur et ne cherchent pas à savoir quelles seront ses conséquences - mais ce n'est pas leur métier. Nous avons là un autre type de contradiction,...

Les conditions de la confiance ne sont pas créées sur ce marché, faute de régulation et de procédures. On ne peut pas se fonder sur des instruments non adéquats !

Je remercie l'ensemble de nos intervenants pour cette table ronde d'une grande richesse. Dans le cadre de notre commission, nous poursuivrons ce travail et approfondirons les débats évoqués aujourd'hui, qu'il s'agisse des aspects théoriques ou des questions plus pratiques.