Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, merci d'être venu nous parler de l'exécution du budget de l'an dernier alors même que la clôture comptable des comptes, intervenue le 31 décembre 2012, est encore récente. Comment nous situons-nous sur la trajectoire de convergence ?
Dans le chiffrage du coût de la censure du Conseil constitutionnel, est-il possible de prendre en compte l'économie en termes de dépenses fiscales qui résultera de la suppression du plafond spécifique afférent aux investissements outre-mer ? Pourriez-vous nous donner quelques éléments sur le rendement effectif de l'exit tax en 2012 ? En votre q...
La règle de stabilisation en valeur des dépenses fiscales à périmètre constant prévue par la loi de programmation a-t-elle été respectée ?
J'ai eu à trancher un point délicat d'irrecevabilité financière au titre de l'article 40. Un amendement conduisait à alourdir les charges compensées par la CSPE. Ayant notamment constaté que le Conseil d'Etat l'avait qualifiée d'impôt, j'ai considéré que nous nous situions dans le domaine des charges et des ressources publiques et que, dès lors...
Tous seront touchés, dans la joie et dans le cadre de la Modernisation de l'action publique (MAP), nouvel avatar de la révision générale des politiques publiques. Pouvez-vous nous préciser comment celle-ci se met en place, et ce que vous en attendez ?
Bien entendu. J'ai retrouvé l'article 13 de la loi du 31 décembre 2012 de programmation pluriannuelle des finances publiques pour 2012 à 2017 : « l'ensemble des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales ne peut, à périmètre constant, excéder les montants suivants exprimés en milliards d'euros » : 50,53 en 2012, 50,53 en 20...
