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Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
5 interventions trouvées.
J'informe la commission des finances que la commission de la culture siégeant hier n'a pas intégré l'ensemble des amendements adoptés par notre commission des finances au texte qu'elle a établi sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Notre collègue Claude Haut, rapporteur pour avis...
Pour la bonne clarté de nos débats, je voudrais m'assurer d'un point. La réforme des rythmes scolaires concerne l'école primaire. De manière indirecte, ses effets se répercutent sur les départements, notamment en ce qui concerne le transport scolaire. Il me semble néanmoins que les départements n'assurent pas directement le transport des écoli...
Je ne crois pas que ce soit le cas dans mon département, il existe donc une variété de situations.
Notre commission examine l'ensemble des questions relatives aux dépenses publiques, celles-ci comprenant à la fois la dépense de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. Par conséquent, au niveau du solde public de la France, la réforme doit s'analyser globalement, peu importe que telle ou telle personne publique suppo...
et le président de la commission des finances serait effectivement tenu d'opposer l'irrecevabilité financière, même au rapporteur de la commission des finances. L'amendement n° 3 est adopté.
