Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Pour vous préparer à remettre cet avis, menez-vous des travaux de caractère permanent ? Le Haut Conseil a-t-il une vie en dehors de ses séances ? Y a-t-il des thèmes que vous approfondissez, ou que vous faites approfondir par des prestataires extérieurs, pour créer votre jurisprudence ou votre corpus de connaissances ?
Si les membres sont bénévoles, le Haut Conseil dispose de crédits pour rémunérer les prestataires. Si je ne me trompe, le décret d'avance portait sur environ 800 000 euros.
Merci beaucoup Monsieur le Président. Nous vous remercions pour vos contributions et nous nous réjouissons par avance de vos futures venues.
