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Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
5 interventions trouvées.
J'ai conduit depuis plusieurs mois des travaux sur un indicateur permanent pour mesurer les départs pour l'étranger de résidents fiscaux français. La question de l'exil fiscal revient régulièrement dans le débat public, mais les éléments objectifs dont le Parlement et le Gouvernement disposent sont très lacunaires. Jusqu'à l'année dernière, ils...
En tous cas, quelle que soit leur évolution, ces statistiques nous donneront une meilleure appréhension des effets de la fiscalité. Il restera difficile de cerner les motivations des départs à l'étranger. La qualité du débat politique autour de ces questions devrait donc s'en trouver améliorée, car il sera mené sur des bases plus objectives.
Il s'agit de l'impôt sur le revenu : il y a donc un décalage d'un an, auquel s'ajoute le temps nécessaire pour traiter les données.
Chacun peut apporter son interprétation. Je ne connais pas le manque à gagner pour le Trésor, mais l'estimation globale des revenus des partants en 2010 est de 1,35 milliard d'euros. Je demanderai des informations supplémentaires sur les pertes de recettes fiscales, ainsi que sur les arrivées et retours. Les indicateurs sont complexes, et mêlen...
Nous l'apprendrons lorsque nous recevrons les réponses au questionnaire sur les retours et les installations. L'immigration fiscale serait après tout une bonne immigration, dont personne n'aurait à se plaindre !
