Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
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Avant de reprendre la litanie liturgique de l'examen des missions - qui ne doit pas provoquer de léthargie ! - nous allons procéder à un échange de vues sur une éventuelle saisine du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). Chargé « d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoi...
Merci, monsieur le Ministre, pour votre intervention, qui révèle bien les différences entre le Sénat et la chambre basse : perspective historique, souvenir des débats des dernières décennies... Bien sûr, nous sommes parfois dans nos familles respectives dans la situation de conseillers pas assez écoutés... La formulation de la saisine est très ...
Si nous ne discutons pas la deuxième partie du projet de loi de finances, les membres de l'opposition ne pourront pas réclamer davantage de dépense publique, ce qui est notre tentation collective - à de rares exceptions près ! Le projet de saisine dont nous discutons est antérieur à la déclaration faite ce matin par le Premier ministre dans Les...
Nous avons parlé de ce sujet à de nombreuses reprises. Christian Poncelet s'était prononcé en faveur de ce projet, il y a une vingtaine d'années : dès cette époque beaucoup y voyaient une clarification. Il ne s'agit pas d'exonérer quiconque de ses responsabilités.
La vignette, après tout, pourrait faire partie de la fiscalité écologique. Il suffirait de donner la faculté de moduler les taux. Je vous ai donné la formulation de la saisine : « l'étude pourrait porter sur l'élargissement de l'assiette de l'imposition des revenus en examinant la faisabilité technique et juridique d'une fusion des assiettes de...
Ce que je vous présente est nécessairement une synthèse tenant compte des demandes de chacun. Pour ma part, je suis favorable à un impôt proportionnel jusqu'à un seuil élevé ; les membres de la majorité préfèrent un système progressif à partir d'un seuil bas, et souhaitent l'instaurer pour la CSG actuelle. Pour être crédible, notre saisine du C...
La demande de révision du barème de la CSG a été formulée par le rapporteur général, dont je comprends - sans les partager - les préoccupations.
Nous sollicitons un avis technique : pas plus que les chambres régionales des comptes, le Conseil n'a compétence pour se prononcer sur l'opportunité. La décision relève du politique.
La base des contributions sociales est plus large que celle de l'impôt sur le revenu : la fusion que nous évoquons assujettirait au nouvel impôt sur la personne de nombreux citoyens, qui pourraient ainsi renouer avec le plaisir de payer l'impôt.
Il est toujours utile de réaliser des comparaisons de ce type. Avec deux lois financières, nous différons de nos voisins anglais et allemands, qui parviennent pourtant bien à financer des hôpitaux et de l'assurance maladie ! La question des dépenses fiscales est liée à celle de la fusion, en effet. Celle-ci suppose sans doute une simplification...
Puisque vous êtes rapporteur spécial de la mission « Santé » et rapporteur pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je vous suggère de vous associer aux réunions techniques préparatoires avec le Conseil.
Il est présidé par le Premier président de la Cour des comptes, et le travail sera sans doute fait par de jeunes inspecteurs des finances.
Le temps que le sujet soit tranché, la droite sera peut-être revenue au pouvoir... Nous autorisez-vous à saisir le Conseil ?
Notre ordre du jour s'est enrichi d'un projet de décret d'avance, que nous examinerons vendredi, après les amendements extérieurs à la première partie du projet de loi de finances pour 2014.