Concurrence fiscale en europe

L'audition qui va se dérouler à présent va nous permettre de préparer celle du commissaire européen en charge de la fiscalité, Algirdas Semeta, qui aura lieu demain. L'actuelle Commission européenne étant en fin de mandat, il en sera d'autant plus libre de s'exprimer - du moins peut-on le souhaiter... Comme chacun le sait, la concurrence fisca...

A-t-on le sentiment que cette concurrence s'intensifie ? Les États sont-ils inégaux en la matière, les petits étant tenus de s'ajuster quasi mécaniquement, alors que les grands pourraient encore s'abriter dans les plis de leur grandeur passée ?

Si tout le monde dévalue, personne ne dévalue ! Une dévaluation fiscale ne peut être que non coopérative. Si l'idée se répand, elle s'érode d'elle-même !

L'on a parlé de concurrence fiscale mais pas encore d'optimisation fiscale. Les travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont le mérite de croiser ces thèmes, de faire intervenir les trous noirs de la fiscalité, les opérations auxquelles se livrent les entreprises multinationales pour réduire leur taux synt...

Merci pour ces considérations qui réservent une part d'espoir. Maître Monsellato, vous qui conseillez les entreprises, leur recommandez-vous une planification fiscale agressive ? Quelle est leur perception des taux d'imposition ? Est-il vrai que le taux facial soit psychologiquement plus important que le taux réel ? Les dirigeants d'entreprise...

Soyons optimistes ! On peut toujours aborder les choses de manière théorique et laisser espérer des progrès qui n'ont aucune chance concrète de se réaliser : le Luxembourg ou tel ou tel État viendront toujours interférer dans ces beaux schémas !

On ne peut défendre, à l'égard des groupes dont l'état-major est en France, des principes différents de ceux que nous défendons à l'égard des groupes dont l'état-major est aux États-Unis, ou dans des territoires défiscalisés ! Il faut être cohérent. Votre propos tendrait à dire qu'il faut se résigner définitivement au fait que Google et d'autre...

Pourquoi pas ? Les autres intervenants auront peut-être quelques éléments de réponse... Vous nous parlez de l'Europe, mais l'Europe est une fiction au sens fiscal du terme. L'Europe n'existe, en ce domaine, qu'en matière de taux de TVA. Il faut en être conscient...

C'est parce que nous avons eu la curieuse idée de créer une devise avant de raisonner en termes d'unification des conditions de marché et de fiscalité !

Nous connaîtrons sans doute cela dans un monde meilleur ; nous ne sommes pas forcément très pressés...

J'ai sous les yeux un article du Financial Times du 25 mars dernier, qui fait état des actions conduites par la Commission européenne à l'égard des Pays-Bas, de l'Irlande, du Luxembourg, les dispositions fiscales favorables intervenues par ruling à l'égard de groupes multinationaux d'origine américaine, que l'on a cités tout à l'heure, pouvant ...

Si on ne sait pas dévaluer l'euro, on peut mettre un grand point d'interrogation sur la structure mentale dans laquelle nous nous inscrivons ! Mon propos est bien entendu purement provocateur...

Voilà des propos passionnants et fondamentaux. Toutefois, pour nous, élus, qui, quelles que soient nos idéologies, portons des valeurs, ce sont des discours et des problématiques très déstabilisants. Ces valeurs, nous les portons dans le cadre d'un État. Or, nous avons besoin de l'État. Nous voyons bien - vous l'avez fort bien expliqué les uns...

Nous recevons prochainement une délégation de parlementaires suisses ; nous allons nous documenter sur ce que vous nous dites...

Voilà qui est à verser au dossier de préparation de la réunion avec nos collègues suisses. Nous sommes tous des optimisateurs !

Merci de nous indiquer cette piste. S'il existe une possibilité, nous en ferons usage, ce qui est un des principes du contrôle fiscal ! Il y aurait tant et tant de choses à dire. Cette audition a été, grâce à vous tous, particulièrement passionnante. Chacun s'est exprimé avec conviction et avec sa personnalité. Merci de vous être livrés à cet e...