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Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier Mme Dini d’avoir engagé, par le biais de cette question orale, un débat sur une question qu’elle suit avec constance depuis bien des années. Je remercie également notre collègue Claude Biwer d’avoir bien voulu accepter de me céder son t...
M. Philippe Marini. Monsieur le secrétaire d'État, la bonne procédure à suivre est l’élaboration contradictoire et pluraliste, par le Parlement, d’un texte législatif, avec la contribution des différents groupes politiques du Sénat et de l’Assemblée nationale, ainsi que, je l’espère, celle du Gouvernement. En l’espèce, ce ne sont ni les codes d...
Nous avons, les uns et les autres, dans notre diversité, pris des initiatives. En ce qui me concerne, j’ai, à la suite de Mme Dini et du groupe de l’Union centriste, tâché d’apporter ma contribution en déposant récemment une proposition de loi sur ce sujet. L’objet de ce texte est d’assainir le secteur du crédit à la consommation. Il n’est pas...
Le malendettement, c’est le crédit que l’on rembourse par des mensualités de 15 ou de 25 euros sur une durée indéfinie.
En d’autres termes, le malendettement, c’est un outil de facilité que l’on vend en abusant de la faiblesse des gens.
Monsieur le secrétaire d'État, dans la situation actuelle, nous devons, les uns et les autres, véritablement prendre toutes nos responsabilités à l’égard de ce phénomène. Ce débat qui nous réunit cet après-midi est l’occasion pour nous, tous groupes confondus, d’adresser un appel solennel au Gouvernement. Quelles que soient nos sensibilités, n...
Que cette directive ne serve donc pas de prétexte pour ne pas progresser dans l’élaboration d’un texte indispensable !
Cette proposition de loi est sous-tendue par quatre grands objectifs : encadrer les conditions de publicité pour le crédit à la consommation ; pousser l’emprunteur à la réflexion avant de conclure son opération de crédit ; responsabiliser fortement les établissements de crédit en faisant en sorte qu’ils examinent véritablement la solvabilité de...
