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Rapports de Philippe Mouiller

33 rapports signés

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27/06/2018 — Rapport N° 609 (2017-2018) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour la liberté de choisir son avenir professionnel : Tableau comparatif

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

19/06/2018 — Rapport d'information N° 579 (2017-2018) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur - L'adaptation locale de l'organisation territoriale, les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements : actes du colloque du 15 mars 2018

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales

29/05/2018 — Rapport N° 511 (2017-2018) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

23/11/2017 — Avis N° 111 (2017-2018) (Tome 07) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Solidarité, insertion et égalité des chances

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

19/04/2017 — Rapport d'information N° 509 (2016-2017) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur - Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales

14/12/2016 — Rapport d'information N° 218 (2016-2017) au nom de la commission des affaires sociales, sur la prise en charge de personnes handicapées en dehors du territoire français - Prise en charge de personnes handicapées dans des établissements situés en dehors du territoire national

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

24/11/2016 — Avis N° 143 (2016-2017) (Tome 07) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Solidarité, insertion et égalité des chances

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

19/11/2015 — Avis N° 167 (2015-2016) (Tome 07) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Solidarité, insertion et égalité des chances

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

30/09/2015 — Rapport d'information N° 719 (2014-2015) au nom de la commission des affaires sociales sur - Le système d'apprentissage en Allemagne et en Autriche : un modèle à suivre ?

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

16/07/2015 — Rapport N° 637 (2014-2015) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

20/05/2015 — Rapport N° 455 (2014-2015) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

28/01/2015 — Rapport d'information N° 265 (2014-2015) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales

20/11/2014 — Avis N° 111 (2014-2015) (Tome 07) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Solidarité, insertion et égalité des chances

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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