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Les amendements de Philippe Mouiller pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Le plus important est de lancer rapidement l'expérimentation et de sécuriser les projets déjà engagés. La moitié des sites retenus nous est déjà connue. Je ne m'oppose pas à un élargissement, mais il faut surtout ouvrir des possibilités d'adaptation, de modification et d'extension du dispositif.
Les entreprises associées à l'expérimentation dont j'ai connaissance sont particulièrement vigilantes sur l'aspect concurrentiel des métiers proposés ; elles s'inscrivent dans un partenariat, avec des passerelles du secteur de l'insertion vers la sphère marchande traditionnelle. Il faut lancer l'expérimentation dans un cadre limité aux structur...
Aux yeux du groupe Les Républicains, c'est un point fondamental. Les collectivités, notamment les départements, craignent de se voir imposer des obligations financières supplémentaires si l'État venait à se retirer progressivement de l'expérimentation. C'est pourquoi il importe de préciser explicitement ce caractère volontaire.
Sur le territoire des Deux-Sèvres, la maison de l'emploi sera la coordonnatrice de l'opération. Cet amendement pose en réalité la question de la reconnaissance, au niveau national, du travail effectué par les maisons de l'emploi.
Cet amendement ne me convient pas car il ne traite du licenciement économique que dans le cas où l'aide financière serait suspendue. Mais que se passera-t-il si l'entreprise ayant conventionné rencontre des difficultés de trésorerie qui lui impose des licenciements économiques ?
Cet amendement évoque une éventuelle dégressivité de l'aide en raison de la situation de l'entreprise et des modalités de participation de l'État au fonds. L'État ne risque-t-il pas de se désengager de ce fonds ? Cela m'inquiète.
Je remercie notre rapporteure de la clarté de son propos sur un texte quelque peu complexe, en particulier dans son volet relatif au financement. Le principe en est clair, cependant : il s'agit de promouvoir une démarche volontaire des territoires pour contribuer à faire reculer le chômage de longue durée - je privilégie ces termes à dessein, p...
