Audition de M. Jean-Vincent Placé secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé de la réforme de l'état et de la simplification sur l'action du gouvernement en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales en particulier dans le domaine du droit de l'urbanisme de la construction et des sols

On essaie de créer et d'agrandir des établissements dans le monde du handicap ; le Président de la République a annoncé un plan autisme avec des moyens financiers. Or actuellement, la complexité administrative des appels à projets, notamment en région parisienne, est telle qu'on annonce des plans qu'on est incapable de tenir, non pas financière...

Non, il y a trop de procédures pour créer un établissement : il faut respecter les schémas départementaux, les schémas régionaux du handicap, les clauses d'urbanisme, suivre les appels à projets des autorités régionales de santé, et ainsi de suite... Cela prend près de dix ans, alors que les crédits sont disponibles. On cumule procédures et nor...