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Les amendements de Philippe Mouiller pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je crois que le groupe auquel appartient le rapporteur n'a pas de leçons à donner en matière de dogmatisme. En outre, proposer de rétablir les articles dont nous avons voté la suppression procède d'une approche curieuse : autant dire qu'il aurait mieux valu ne pas nous réunir le 10 avril dernier... Que nos collègues déposent de tels amendements...
Je salue le travail du rapporteur, dont les conclusions sont pourtant bien différentes des miennes ! Cela étant, on retrouvera dans mes propos tous les arguments qu'il a évoqués dans son rapport. À mes yeux, l'adoption de ce texte bouleverserait inutilement la situation des complémentaires santé, alors que la résiliation à la date anniversair...
L'amendement COM-7 est important car il vise les nouveaux contrats et non pas le stock existant. Il limite l'impact du texte : c'est un bon compromis.
