Les amendements de Philippe Mouiller pour ce dossier

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Monsieur le ministre, vous avez évoqué la gouvernance des intercommunalités. Les mêmes dispositions s'appliquent-elles pour les autres structures que les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), par exemple les syndicats ou les Sociétés d'économie mixte (SEM) ? Je suis élu d'un département rural, où beaucoup de communes so...