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Les amendements de Philippe Mouiller pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Comme M. Jomier, nous nous sommes demandé s'il était nécessaire de porter cette proposition de loi ou s'il était préférable de laisser le Gouvernement continuer à traiter cette question de manière réglementaire. Pour autant, une fois le texte sur la table, nous l'avons examiné attentivement. Celui-ci suscite plusieurs interrogations, à commence...
En cohérence avec mon intervention précédente, nous sommes défavorables à cet article, considérant qu'une campagne de communication n'a pas sa place dans une proposition de loi.
