Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Mouiller pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je remercie la rapporteure pour son exposé très clair des enjeux de ce texte. Nous partageons très largement l'objectif d'améliorer le recours aux prestations sociales. De nombreuses associations ont en effet montré la nécessité de faire davantage d'efforts dans ce sens. Cela étant, après analyse du dispositif de cette proposition de loi, plu...
