Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Mouiller pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout au long de la crise sanitaire, nous avons tous été bouleversés par les appels au secours de nos administrés, pour qui il devenait insupportable de ne plus pouvoir rendre visite à leurs proches hospitalisés, âgés en Ehpad ou handicapés en foyers de vie. Les interdictions de ren...
La crise sanitaire aura mis en lumière un certain nombre de défaillances et de dysfonctionnements dans beaucoup de domaines, notamment dans les secteurs hospitalier et médico-social. Aujourd’hui, après les décisions prises dans l’urgence, nous avons la responsabilité d’apporter des réponses et de prévoir des garde-fous pour l’avenir. Le droit...
Dans un rapport de 4 mai 2021 intitulé Les Droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad, la Défenseure des droits a pointé les abus et les restrictions de droits constatés durant la crise sanitaire. Le flou juridique entourant la notion de droit de visite plaide en faveur d’une clarification. C’est pourquoi je salue l’in...
