Les amendements de Philippe Mouiller pour ce dossier

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Merci aux rapporteurs de nous présenter des propositions efficaces. Nous sommes attachés au paritarisme. Certes, les négociations sont parfois compliquées, mais l'État ne doit intervenir que si les acteurs ne parviennent pas à se coordonner. Vos propositions à l'article 1er sont donc fondamentales. Concernant le mécanisme du « bonus-malus »,...