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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Mouiller pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le Bureau de la commission des affaires sociales se réunira jeudi matin. Jusqu'à présent, nous avons veillé à ce que nos missions soient complémentaires. Même si les deux entités ont des objectifs différents, il est important d'avoir une vision globale. Porté par le Sénat, le Placss doit se traduire dans les actes. Le président Larcher nous in...
Le sujet lié à la pension d'invalidité me semble du ressort de la Mecss, puisqu'il s'agit de contrôler la mise en place d'une mesure. Je m'interroge en revanche en ce qui concerne l'évaluation de l'efficacité des exonérations de cotisations patronales.
