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Les amendements de Philippe Mouiller pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur Kanner, je ne reviendrai pas sur les questions de fond qui viennent d’être abordées : les différents points de vue se sont exprimés clairement. Je tiens simplement à formuler une remarque de forme : le scrutin public existe. C’est un outil, que l’on emploie et que l’on défend quand il nous arrange.
Si les amendements déposés n’ont pas tous fait l’objet d’un scrutin public, c’est par courtoisie, pour permettre à vos collègues et à vous-même d’achever l’examen de cette proposition de loi avant seize heures dix. Je me devais d’apporter cette précision. Bien entendu, je remercie Mme la rapporteure du travail qu’elle a accompli, avec l’appui ...
