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Les interventions de Philippe Nachbar sur ce dossier
1 amendement trouvé
08/01/2008 — Amendement N° 60 rectifié au texte N° 20052006-471 - Article 4 (Retiré)
MM. de Broissia, Nachbar, Richert, Leroy, Carle, Cléach, Jarlier
Compléter le deuxième alinéa de cet article par les mots : ou bien parmi les conservateurs territoriaux du patrimoine Exposé sommaire : L'article 4 du projet de loi prévoit que « les directeurs des services départementaux d'archives sont choisis parmi (les seuls) conservateurs ou conservateurs généraux du patrimoine de l'Etat », alors que le...
