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Les amendements de Philippe Nachbar pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous venons d'examiner avait à la fois pour objet de tenir compte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et de transposer dans notre droit un certain nombre de directives intéressant la fonction publique. Ces directives auraient d'ailleurs dû...
Je tiens à saluer à cet égard les efforts du Gouvernement, qui, depuis trois ans, s'est attaché à rattraper notre retard en matière de transposition.
Il en va de notre crédibilité vis-à-vis de nos partenaires de l'Union européenne. Comment, en effet, être exigeants vis-à-vis de nos partenaires, notamment des nouveaux Etats membres, si l'on n'est pas soi-même exemplaire en matière d'application de la législation européenne ? Sur le fond, l'une des questions essentielles auxquelles nous somme...
Comme la commission l'a utilement rappelé dans un amendement, la titularisation demeurera la règle et la contractualisation l'exception. Je tiens d'ailleurs à saluer ici le travail de la commission, de son président, Jean-Jacques Hyest, et de son rapporteur, notre collègue Jacqueline Gourault. Ce texte contient une autre disposition essentiel...
