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Les interventions de Philippe Nachbar sur ce dossier
1 amendement trouvé
19/11/2020 — Amendement N° I-496 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 8 sexies (Sort indéfini)
MM. de Montgolfier, Retailleau, Allizard, Anglars, Bacci, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. ...
Après l’article 8 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – 1° Les droits au titre de la participation aux résultats de l’entreprise affectés, en application des articles L. 3323-2 et L. 3323-5 du code du travail, antérieurement au 31 décembre 2020, sont négociables ou exigibles, pour leur valeur au jour du déblocage, avant l’...
